Documents de présentation du Défenseur des droits
24 April 2021
Résultats de recherche
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La Défenseure des droits à Mayotte et à La Réunion pour veiller à l’effectivité des droits sur l’ensemble du territoire de la République
06 November 2023
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On lui refusait le projet d’installation de la tombe de sa mère
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Son contrat en foyer spécialisé avait été rompu sans raison
Read more Son contrat en foyer spécialisé avait été rompu sans raison
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Éclairages - Déontologie et relations police-population : Les attitudes des gendarmes et des policiers
27 February 2024
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Étude déontologie et relations police / gendarmerie – population : la nécessité d’asseoir une confiance réciproque
27 February 2024
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Rapprocher les jeunes de leurs droits : la Mission Locale Haute-Garonne et la Défenseure des droits ouvrent de nouvelles permanences
06 January 2023
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La Défenseure des droits recommande de mettre fin à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle
31 May 2023
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Accès et fonctionnement des services de l’état civil et de la nationalité française à Mayotte : la Défenseure des droits relève des atteintes aux droits majeures
31 July 2025
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Le Défenseur des droits à la rencontre des habitants de Haute-Corrèze du 25 au 27 septembre
08 September 2025