Rapport - Protection juridique des majeurs vulnérables
29 September 2016
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Enquete - Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France
25 June 2020
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Rapport - Services publics aux Antilles : garantir l’accès aux droits
20 March 2023
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Rapport- Devenir français par naturalisation, recommandations visant à faire respecter les droits des usagers
18 February 2022
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Rapport - Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
16 February 2022
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14 January 2019
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26 October 2021
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Rapport - Établir Mayotte dans ses droits
11 February 2020
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Rapport - La défaillance du forfait de post-stationnement : rétablir les droits des usagers
10 January 2020
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Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2019, Enfance et violence : la part des institutions publiques
18 November 2019