Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
25 April 2024
Résultats de recherche
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La Défenseure des droits en déplacement à Lille
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Etudes - La mobilisation collective des cheminots PS25 contre la SNCF
21 April 2021
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Étude - Les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle : comment prouver l'intime ?
16 May 2020
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Rapport - Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
14 December 2018
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Rapport sur les opérations dites de "décasage" à Mayotte
25 May 2018
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Rapport d'observation - Démantèlement des campements et prise en charge des exilés
20 December 2016
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Rapport - Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais
06 October 2015
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Étude sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)
20 December 2018
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
17 November 2023