Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives
11 December 2024
Résultats de recherche
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Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
11 December 2024
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Les défaillances dans l’accueil d’un mineur non accompagné et la détermination de son âge : le Comité des droits de l’enfant sanctionne la France
10 February 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale
19 December 2023
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Loi immigration, les observations adressées par la Défenseure des droits au Conseil constitutionnel
25 January 2024
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Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
25 April 2024
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Rapport - Les droits fondamentaux des étrangers en France
09 May 2016
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Rapport - Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer
10 May 2019
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Etudes - La mobilisation collective des cheminots PS25 contre la SNCF
21 April 2021
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Étude - Les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle : comment prouver l'intime ?
16 May 2020