Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
11 December 2024
Résultats de recherche
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Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
25 April 2024
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La Défenseure des droits en déplacement à Lille
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Rapport - Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
14 December 2018
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Rapport sur les opérations dites de "décasage" à Mayotte
25 May 2018
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Rapport d'observation - Démantèlement des campements et prise en charge des exilés
20 December 2016
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Rapport - Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais
06 October 2015
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Étude sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)
20 December 2018
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
24 November 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits publie une tribune dans Le Monde avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale
11 December 2023