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Paquet « Digital Omnibus » : La Défenseure des droits et plus de 60 institutions européennes indépendantes, alertent sur les risques d’affaiblissement des garanties en matière de prévention des discriminations et respect des droits fondamentaux
Numérique

International

Discrimination

20 mars 2026
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La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires

Déontologie de la sécurité

31 mars 2026

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Contribution du Défenseur des droits au Rapport 2025 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
Discrimination

Racisme

20 mars 2026
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Contribution du Défenseur des droits au rapport 2024 de la CNCDH
Discrimination

Racisme

21 mars 2026
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Bureau de vote : on lui demande de retirer son voile pour contrôler son identité
Discrimination

Services publics
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On leur refuse une location pour les vacances en raison de leur religion
Discrimination

Racisme
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On lui refuse un poste parce qu’elle porte le voile
Discrimination

Emploi
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Décès d’un homme lors d’un contrôle de police, la Défenseure des droits conclut à des manquements graves des policiers à leurs obligations déontologiques

Déontologie de la sécurité

01 avril 2026

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