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98 résultats trouvés sur le site
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
17 novembre 2023
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Le Défenseur des droits publie son rapport annuel sur les droits de l’enfant 2023
15 novembre 2023
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Avis sur la proposition de loi “visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques”
13 novembre 2023
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Conclusions du Comité de l’ONU pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes à l’issue de l’Examen de la France du 17 octobre 2023 : plusieurs recommandations de la Défenseure des droits sont reprises
07 novembre 2023
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La Défenseure des droits à Mayotte et à La Réunion pour veiller à l’effectivité des droits sur l’ensemble du territoire de la République
06 novembre 2023
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Précarité et pauvreté : retour sur le colloque organisé par le Défenseur des droits
25 octobre 2023
En savoir plus Précarité et pauvreté : retour sur le colloque organisé par le Défenseur des droits
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Un nouveau comité d’entente pour mieux répondre à l’enjeu de l’accès et de l’effectivité des droits des plus précaires
18 octobre 2023
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« Place aux droits » 2023 à Trappes !
19 septembre 2023
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Avis du Défenseur des droits au Sénat sur le projet de loi « pour le plein emploi »
20 juillet 2023
En savoir plus Avis du Défenseur des droits au Sénat sur le projet de loi « pour le plein emploi »
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Avis du Défenseur des droits au Parlement européen sur les projets de directives européennes fixant des normes contraignantes en faveur des organismes de lutte contre les discriminations
05 juillet 2023
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