Résultats de recherche
Affichage de 51 à 60 sur 89
-
-
La Défenseure des droits en déplacement à Tours
20 September 2024
-
Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
10 October 2024
Read more Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
-
Audition devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale - Présentation du rapport annuel 2023
09 October 2024
-
Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations
13 November 2024
-
Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA : points de vigilance et recommandations de la Défenseure des droits
13 November 2024
-
« Place aux droits » 2023 à Trappes !
19 September 2023
-
Mano ne perçoit pas les prestations de compensation handicap auxquelles il a droit
Read more Mano ne perçoit pas les prestations de compensation handicap auxquelles il a droit
-
Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour des amendes injustifiées concernant des déchets sur la voie publique
-
Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits après un refus de sépulture dans le cimetière communal