A plusieurs reprises, nous avons été saisis par des habitants des départements d’Outre-mer nous indiquant qu’ils étaient victimes de discrimination.
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits si vous avez été victime ou témoin de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des agents de sécurité en France.
Les huit membres du collège Déontologie de la sécurité se sont réunis pour la deuxième fois le 22 novembre 2011 autour de Dominique Baudis et de son adjointe Françoise Mothes.
Grièvement blessé à l’œil, un jeune garçon Mahorais de 9 ans a été victime d’un tir de flash-ball de gendarmes le 7 octobre dernier à Mayotte, le Défenseur des droits se saisit de l’affaire.
Le ministère de l’Éducation nationale lance une campagne de sensibilisation "Agir contre le harcèlement entre élèves à l’École".
Le Défenseur des droits est intervenu dans la situation préoccupante d'un jeune Kosovar polyhandicapé, qui avait quitté son pays avec ses parents en juillet 2008 pour la France afin d'y être soigné.
Le Défenseur des droits a rendu le 18 novembre 2011 son premier rapport sur les droits de l’enfant en France.
Ce guide se veut la déclinaison pratique des règles à respecter pour mesurer et évaluer les actions correctives mises en œuvre à travers 25 fiches thématiques.
Le Défenseur des droits entame une série de rencontres en 2012 avec des associations de lutte contre le racisme pour présenter l’institution, ainsi que ses missions.
Le Défenseur des droits soutient la proposition de loi de la députée Catherine Quéré visant à supprimer « la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi du 29 juillet 1881 »
Brochure de sensibilisation pour mieux comprendre les discriminations
L'affaire devrait faire jurisprudence. Pour la première fois en France, la "discrimination à l'âge" a été reconnue par la justice.
Qu’est-ce qu’une discrimination ? Saïd Hammouche répond à cette question dans son étude Chronique de la discrimination ordinaire écrite avec Vincent Edin, journaliste.
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, etc.
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, s’est saisi de l’incident des voyageurs sourds empêchés d’embarquer à bord d’un vol Air Méditerranée
Le Défenseur des Droits note avec satisfaction l’aboutissement de la proposition de réforme pour une prise en charge homogène des frais de transport des enfants suivis en CMPP par l’Assurance Maladie.
le Défenseur des droits souhaite que le bénéfice des pensions de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) soit ouvert
Ce guide se veut la déclinaison pratique des règles à respecter pour mesurer et évaluer les actions correctives mises en œuvre à travers 25 fiches thématiques.
L'affaire devrait faire jurisprudence. Pour la première fois en France, la "discrimination à l'âge" a été reconnue par la justice.
Le Défenseur des Droits note avec satisfaction l’aboutissement de la proposition de réforme pour une prise en charge homogène des frais de transport des enfants suivis en CMPP par l’Assurance Maladie.
Le ministère de l’Éducation nationale lance une campagne de sensibilisation "Agir contre le harcèlement entre élèves à l’École".
La loi du 4 mars 2002 et le décret du 29 avril 2002 posent le principe de l'accès direct du patient à l'ensemble des informations de santé le concernant.
Lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée sans son consentement, en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.
C'est un principe permanent et presque absolu. Le respect du secret médical s'impose à tous les praticiens et les auxiliaires de soins, en toute circonstance.
