Le Défenseur des droits
veille au respect des droits et libertés et à la promotion de l’égalité
(article 71.1 de la constitution)
Ses missions
- La Défense des droits de l'enfant Le Défenseur des droits assure désormais les missions du Défenseur des enfants
- La Déontologie de la sécurité Le Défenseur des droits assure désormais les missions de la Commission Nationale de Déontologie de la sécurité
- La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits assure désormais les missions de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
- Droits des usagers des services publics Le Défenseur des droits assure désormais les missions du Médiateur de la République
Actualités
Le Défenseur des droits sur 
-
Défenseur des droits
04/04/2013
@Defenseurdroits, Dominique Baudis participe à un débat organisé par la section dacquoise de la Ligue des droits de l’Homme de Dax. -
Défenseur des droits
04/04/2013
@defenseurdroits, Dominique Baudis, à une conférence à l’IUFM de Bordeaux sur thème : "Le Défenseur des droits et les droits des enfants" .
Histoires vécues
Un vélo volé gardé plus d’un an comme pièce à conviction
Christophe retrouve son vélo volé dans un magasin de cycles d’occasion d’une commune voisine et porte immédiatement plainte à son commissariat. Plusieurs mois plus tard, la procédure est toujours en cours et il ne peut récupérer son vélo en ...
A votre écoute pour recevoir et étudier, gratuitement et en toute confidentialité, vos demandes.



