Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2023 - Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture
15 novembre 2023
Droits de l'enfant
Le rapport annuel 2023 sur les droits de l’enfant, est consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture reconnu par l'article 31 de la Convention internationale des droits de l'enfant.
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En application de l'article 36 de la loi organique relative au Défenseur des droits, le Défenseur des droits présente au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat un rapport consacré aux droits de l’enfant à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant le 20 novembre de chaque année.
