Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
137 résultats trouvés sur le site
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Rapport du réseau ENOC - La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe
- Harcèlement
- Santé
18 septembre 2018
En savoir plus Rapport du réseau ENOC - La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe
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Rapport de recherche - Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence
Droits fondamentaux
05 juillet 2018
En savoir plus Rapport de recherche - Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence
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Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2017-2018
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Éducation
20 juin 2018
En savoir plus Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2017-2018
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Rapport sur les opérations dites de "décasage" à Mayotte
- Droits fondamentaux
- Étrangers
- Mayotte
25 mai 2018
En savoir plus Rapport sur les opérations dites de "décasage" à Mayotte
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Étude - Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat.e en France
- Discrimination
- Emploi
27 avril 2018
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Rapport annuel d'activité 2017
- Déontologie de la sécurité
- Discrimination
- Droits de l'enfant
10 avril 2018
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Rapport - Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie
Déontologie de la sécurité
10 janvier 2018
En savoir plus Rapport - Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie
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Enquête sur l'accès aux droits - volume 5 - Les discriminations dans l'accès au logement
- Discrimination
- Logement
14 décembre 2017
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Rapport annuel 2017 consacré aux droits de l'enfant : Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant
- Droits de l'enfant
- International
20 novembre 2017
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Rapport - Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?
Services publics
07 septembre 2017
Consultez les archives complètes
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