Jérémy,

a été incarcéré dans des conditions incompatibles avec son état de santé

Domaine de compétence de l'institution : Défense des droits des usagers des services publics I

Mots clés : Prison, Handicap, Santé, Détention

Jérémy, 26 ans, est incarcéré au sein de la même maison d’arrêt depuis 3 ans. Ayant perdu l’usage normal de sa jambe gauche depuis un accident, il se plaint de son affectation dans une cellule du 2ème étage, desservie par un ascenseur souvent en panne. Cette situation l'empêche notamment de se rendre en promenade et aux douches.

Il estime que les conditions de détention qui lui sont ainsi imposées portent atteinte à sa dignité et accentuent son isolement et qu’aucune procédure ni rapport administratif n'ayant été établi à son encontre ne permettent de les justifier. Le médecin de l’unité sanitaire, qui suit régulièrement le détenu depuis son incarcération, a rappelé, à de nombreuses reprises, à l’administration pénitentiaire, que son état de santé contre-indiquait son placement en étage. En dépit de multiples démarches, Jérémy n’est pas parvenu à obtenir les aménagements prescrits et a décidé de faire appel au Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits est intervenu auprès de l’établissement pénitentiaire afin de le prier d’effectuer sans tarder une enquête sur les conditions de détention de Jérémy. Ce dernier a finalement été affecté dans une cellule du 1er étage, avec autorisation exceptionnelle d’utiliser l’ascenseur de charge, qui est désormais en état de fonctionnement après intervention technique. Jérémy dispose maintenant des aménagements préconisés par l’unité sanitaire en raison de son état de santé. Par ailleurs, un dossier d’orientation a été établi en faveur de ce dernier pour qu’il puisse être affecté dans un établissement pénitentiaire plus adapté à son handicap.