Saisi par Claude Bartolone alors Président de l’Assemblée nationale, le 14 février 2017, pour réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles », conformément à l’article 32 de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a remis ce jour son rapport à François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale.