Amendes et circulation routière

État des lieux et recommandations du Défenseur des droits

Le Médiateur de la République, puis le Défenseur des droits, ont entamé, depuis de nombreuses années, un travail de réflexion et de propositions quant à l'amélioration des règles et procédures applicables en matière d'amendes et de circulation routière.

En effet, ces questions, troisième motif de saisine du Défenseur des droits, représentent 6% des quelques 100 000 réclamations soumises aux agents du siège du Défenseur des droits et à ses délégués.

En conséquence, le Défenseur des droits fait preuve d'une vigilance toute particulière sur les difficultés dont il est saisi et propose des pistes d'amélioration lorsque cela lui apparait nécessaire, eu égard à des objectifs de cohérence et de simplification des règles et démarches applicables en la matière, mais également s'agissant de la sécurisation des droits des automobilistes.