Aya et son époux se sont présentés à ma permanence à la Maison de justice et du droit au Havre. Ils m’ont fait part de leur incompréhension face à la saisie, sur leur compte bancaire, d’une somme de 375 €, qui correspondrait à une amende pour franchissement d’un feu rouge en région parisienne dont Aya serait redevable. Or, Aya ne possède pas de véhicule ni même le permis de conduire, réside au Havre et n’a jamais habité en région parisienne !

Malgré ses différentes démarches, Aya n’est pas parvenue à résoudre ce problème seule, elle a alors sollicité mon aide afin de faire valoir ses droits à l’égard de l’administration.

Dans le cadre de la mission qui m’a été confiée par la Défenseure des droits, j’ai étudié la réclamation d’Aya et compris qu’une homonymie était vraisemblablement à l’origine de ce litige. En effet, les lieux de naissance et de résidence indiqués sur le bordereau de situation de la Trésorerie ne concordaient pas avec les documents d’identité d’Aya.

Pour m’en assurer, j’ai alors pris contact avec la Trésorerie « amendes » afin de demander une vérification des éléments de procédure et adressé une copie de la carte de séjour d’Aya. Après vérifications, la Trésorerie amendes a invité l’usagère à lui adresser un Rib afin de lui rembourser la somme indûment prélevée.

Si, comme Aya, vous avez des difficultés à faire valoir vos droits auprès d’une administration ou d’un service public, contactez gratuitement un des délégués territoriaux du Défenseur des droits, proche de chez vous (defenseurdesdroits.fr, rubrique saisir).

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