Une banque a refusé d’ouvrir un compte à Thibaut car il est domicilié dans une association. Est-ce légal ?

Thibaut est hébergé dans un hôtel social avec le concours d’une association qui le domicilie, parce qu’il n’a pas les moyens de louer un appartement. Lorsqu’il a voulu ouvrir un compte à la banque, celle-ci a refusé au motif qu’il n’avait pas d’adresse propre. Thibaut se demande si cette situation est légale et ce qu’il peut faire pour obtenir l’ouverture d’un compte.

Une banque a le droit de refuser d’ouvrir un compte, sauf si ce refus est fondé sur un critère de discrimination interdit par la loi. Dans le cas de Thibaut, le refus fondé sur le lieu de résidence, peut constituer une discrimination. Cela pourrait aussi être le cas si la banque avait refusé l’ouverture d’un compte sur le motif de l’âge, de l’état de santé ou encore de l’origine.

Recours à la Banque de France

Dans tous les cas, une banque qui refuse d’ouvrir un compte doit le justifier dans une lettre et informer le client qu’il peut recourir à la procédure du « droit au compte » auprès de la Banque de France. Celle-ci désignera ensuite une banque qui sera obligée d’ouvrir un compte dans les trois jours.

Si la banque désignée refuse, il faudra recontacter la Banque de France. À toutes les étapes de cette procédure – du premier refus au recours à la Banque de France – vous pouvez vous tourner vers le Défenseur des droits ou son délégué local. Il pourra tenter de déterminer si vous avez été victime de discrimination et vous conseillera dans vos démarches.

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