Gaëlle a été confinée dans sa maison de famille mais sa mairie refuse de lui donner des masques car elle ne fait pas partie des résidents principaux. Est-ce normal ?

À l’annonce du confinement, Gaëlle a décidé de s’installer avec sa famille dans leur maison à la campagne. La commune dans laquelle elle se trouve a annoncé une distribution prochaine de masques à l’attention de tous les résidents principaux. Gaëlle comprend alors qu’elle n’en recevra pas car elle, et les autres membres de sa famille, sont considérés comme des résidents secondaires. Elle se demande ce qu’elle peut faire pour, elle aussi, obtenir des masques.

La distribution de masques effectuée par les communes est une mission de service public facultative. Si la commune prend la décision de mettre en œuvre une telle distribution, elle se doit de respecter les principes applicables à l’accès aux services publics, notamment le principe d’égalité.

Le principe d’égalité

Opérer une différence de traitement entre des usagers sur la base de la durée de résidence dans la commune constitue une atteinte au principe d’égalité d’accès au service public, car il n’existe dans ce cas aucune différence objective de situation entre les résidents secondaires et principaux. Les communes ne peuvent donc pas limiter la distribution de masques aux seuls résidents principaux puisque ce service vise à protéger l’ensemble de la population.

Si on a refusé de vous distribuer un masque pour ce motif, contactez un délégué du Défenseur des droits par mail ou remplissez le formulaire en ligne (www.defenseurdesdroits.fr rubrique « saisir »).

Vous pouvez également adresser un courrier gratuit et sans affranchissement au siège de l’institution (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07) ou appeler le 09 69 39 00 00.

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