Partenariat Ouest-France : Algérienne mariée à un Français, je peine à obtenir un titre de séjour

Pour séjourner en France, la préfecture demande à Kahina, mariée à un Français, de retourner en Algérie pour obtenir un visa de long séjour. Est-ce normal ?

Algérienne, Kahina est entrée en France il y a quelques années avec un visa de court séjour, dit « visa touristique ». Après son mariage avec Jean, un Français, elle s’est rapprochée de la préfecture pour obtenir un titre de séjour en tant que conjointe de Français. Or, l’agent au guichet a refusé d’enregistrer sa demande au motif qu’elle n’était pas entrée en France à l’aide d’un visa de long séjour et qu’elle devait, pour se conformer à la loi, repartir en Algérie pour demander ce visa.

Pour obtenir un titre de séjour en tant que conjoint de Français, il faut détenir un visa de long séjour. Les conjoints de Français peuvent obtenir ce visa à l’étranger, auprès du consulat ou de l’ambassade, ou en France si c’est là que le mariage a eu lieu et que l’entrée sur le territoire a été faite régulièrement (exemple : visa touristique).

Cependant, cette obligation de présenter un visa de long séjour pour obtenir un titre de séjour en tant que conjoint de Français ne s’applique pas aux Algériens en raison de l’article 6.2 de l’Accord franco-algérien. Toute personne algérienne mariée avec un Français, et entrée sur le territoire en toute régularité, peut obtenir un titre de séjour en tant que conjoint de Français, en France, même lorsqu’elle ne détient pas de titre de séjour au moment de la demande.

Si vous remplissez les conditions de l’article 6.2 mais que l’on a refusé d’enregistrer votre demande de titre de séjour, vous pouvez saisir le Défenseur des droits qui interviendra auprès de la préfecture pour lui rappeler les dispositions applicables à votre situation.


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