Judith a reçu une proposition d’affectation à la fac qui ne lui convient pas, du fait de son état de santé grave.

Judith est une élève de terminale atteinte d’une maladie chronique grave qui l’empêche de quitter sa ville de résidence. Or, cette contrainte n’a pas été prise en compte lorsqu’elle a été affectée dans une université très éloignée de chez elle. Que peut-elle faire ?

La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a mis en place un droit au réexamen pour les candidats dans la situation de Judith. Cela leur permet de solliciter le rectorat de leur académie si la proposition d’admission qu’ils ont reçue n’est pas compatible avec leur état de santé, leur handicap ou tout autre besoin particulier. Ainsi, après examen du dossier par la Commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES), le recteur pourra inscrire le ou la candidate dans un établissement proche de son domicile et adapté à sa situation.

Pour cela, l’élève a la possibilité de remplir la « fiche liaison » dans la rubrique « profil » de son dossier Parcoursup, afin de préciser les modalités d’accompagnement dont il a bénéficié dans son parcours (Projet personnalisé de scolarisation, Projet d’accueil individualisé, Plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé, etc.). La fiche n’est transmise qu’à la CAES et non aux établissements chargés d’examiner les vœux. Enfin, cette fiche est facultative, il n’est donc pas obligatoire de la remplir pour saisir la CAES et voir son dossier réexaminé.

Vous pouvez vous adresser à un délégué du Défenseur des droits si vous n’avez pas reçu de réponse après avoir saisi la CAES ou si le rectorat ne vous a pas proposé une affectation en adéquation avec vos besoins.

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