À qui peut-on s’adresser pour demander la création d’un arrêt plus proche et moins dangereux ?

Le trajet d’Alexis jusqu’à l’arrêt de bus qui l’emmène à l’école tous les jours est long et dangereux. Suzanne, sa mère, aimerait qu’un arrêt de bus plus proche de leur domicile soit créé. Est-ce possible ? Et à qui peut-elle s’adresser ?

La demande de Suzanne doit être adressée à l’autorité en charge des transports scolaires. Depuis le 1er septembre 2017, ils relèvent de la compétence du conseil régional mais leur organisation peut également être définie par les collectivités territoriales dans certains territoires (communautés d’agglomération, métropoles, etc.).

Quel règlement ?

Le conseil régional ou toute autre collectivité compétente a adopté un règlement des transports scolaires qui précise les critères permettant de créer un nouvel arrêt ou de modifier le trajet d’un bus scolaire. Les plus fréquents sont : un nombre minimum d’élèves empruntant le nouvel arrêt, une distance minimale entre le domicile et l’arrêt, ainsi que la démonstration par tout moyen que le ou les arrêts existants ne permettent pas d’assurer la sécurité des élèves ou la prise en charge de l’ensemble des élèves.

La demande de Suzanne doit donc être motivée par un ou plusieurs des critères prévus par le règlement. Si c’est le cas, la collectivité procédera à un diagnostic prenant en compte la sécurité, les conditions d’accès à l’arrêt et le coût des travaux. Après concertation avec l’autorité responsable de la voirie (maire, conseil départemental, État, etc.), une réponse lui sera apportée.

N’hésitez pas à vous tourner vers la Région pour savoir à quelle collectivité adresser votre demande. Enfin, en cas de non-réponse à votre demande de la part de la collectivité, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits ou à l’un de ses délégués territoriaux.