Partenariat Ouest-France : que faire pour qu'un enfant poursuive sa scolarité malgré une hospitalisation ?

Domaine de compétence de l'institution : Défense et promotion des droits de l'enfant I

Mots clés : Ouest-France, Hospitalisation, enfant, école

Audrey et Victor veulent que leur fils hospitalisé continue sa scolarité. À qui peuvent-ils s'adresser ?

Le fils d'Audrey et Victor est tombé malade et ne pourra pas se rendre à l'école durant plusieurs mois. Ses parents se demandent comment faire pour qu'il poursuive tout de même sa scolarité.

Selon la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, « les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé ». Ainsi, si un enfant ne peut se rendre à l'école à cause de son état de santé, « des dispositifs d'assistance pédagogique à domicile doivent être développés », selon la circulaire n° 98-151 du ministère de l'Éducation nationale. Décidé sur ordre des services académiques de l'Éducation nationale, l'enseignement à domicile est assuré par le professeur principal de l'élève ou ses professeurs, en s'adaptant aux contraintes liées à son état de santé.

En pratique, si l'enfant est hospitalisé de façon exceptionnelle et pour une courte durée, les parents doivent en informer la direction pour qu'elle facilite la récupération des cours.

Dans le cadre d'une hospitalisation plus longue-programmée ou imprévue-la famille peut demander que le médecin de l'Éducation nationale ou le médecin du service de protection maternelle et infantile élabore, avec le chef de l'établissement, un projet d'accueil individualisé. Celui-ci permet d'adapter la scolarisation de l'élève aux périodes d'hospitalisation envisagées et définit les modalités de récupération des cours.


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