Refuser Paul à la cantine car il est allergique à des aliments est une discrimination. Que peut faire son père ?
Paul, le fils de Gilles, est sujet à des allergies alimentaires, mais il veut manger avec ses copains à la cantine de son école. Toutefois, la mairie a refusé à Gilles l'inscription de son fils à la cantine. Il se demande quoi faire.
Même si c'est un service public facultatif en école primaire, dès lors que l'accès à la cantine scolaire est proposé, que ce soit en école primaire ou maternelle, mais aussi au collège et au lycée, les droits de ses usagers potentiels doivent être respectés. Comme tout autre service public, la cantine scolaire doit garantir un égal accès à tous.
Refuser un enfant à la cantine scolaire à cause de ses allergies alimentaires est une discrimination interdite par la loi. Le responsable de la cantine scolaire doit prendre les mesures appropriées pour garantir l'accueil des élèves qui le souhaitent. Par exemple, des repas adaptés peuvent être organisés ou bien l'élève concerné peut être autorisé à consommer un panier-repas fourni par ses parents.
En concertation avec le médecin de l'enfant, le médecin scolaire et le représentant de l'organisme responsable de la cantine, un projet d'accueil individualisé est établi par écrit et précise, par exemple, le régime alimentaire, les conditions de prise des repas, les aménagements nécessaires, le traitement en cas d'urgence, etc.
Si le responsable de la cantine scolaire en refuse l'accès à votre enfant, vous pouvez contacter le Défenseur des droits, ou son délégué local, qui pourra vous conseiller dans vos démarches pour faire valoir vos droits.
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