Séparations parentales : maintien des liens familiaux et choix de la résidence des enfants

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Protection de l'enfance

Le groupe de travail « intérêt supérieur de l’enfant » a pour objectif de produire des repères sur lesquels s’appuyer afin de déterminer et de prendre en considération l’intérêt de l’enfant dans la prise de décisions le concernant. En effet, prendre en considération son intérêt est une exigence procédurale.

Un rapport d'étape

Le choix a été fait de déterminer ces critères en prenant comme premier axe de travail la question du maintien des liens familiaux et du choix de la résidence lors des séparations parentales. En complément des travaux déjà réalisés par l’ex-institution du Défenseur des enfants1, dont les constats ont été repris dans ce document, une approche juridique a été tout d’abord menée, avec un examen des textes internationaux, nationaux législatifs et règlementaires ainsi, que de la jurisprudence. Dans un deuxième temps, les enseignements tirés de la pratique d’un juge aux affaires familiales et du service des réclamations du Défenseur des droits (pôle Défense des enfants) ont été pris en compte. Enfin, la pratique des visites médiatisées (espaces de rencontre et différentes formes de visites parents-enfant en présence d'un tiers) a été étudiée.

 

1Rapport thématique 2008 « Enfants au cœur des séparations conflictuelles »