L'enfant et sa parole en justice

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Dominique Baudis et la Défenseure des enfants, Marie Derain, ont rendu public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant.

Le rapport annuel 2013 consacré aux droits de l'enfant

Cette année, le Défenseur des droits a choisi de s’intéresser à la parole de l’enfant en justice et formule 10 recommandations pour que soient mieux pris en compte les mots des plus jeunes.

Au titre de sa mission de Défense des enfants et de leurs intérêts, le Défenseur des droits instruit chaque année des milliers de dossiers relevant de situations où les droits de l’enfant sont en danger. Or, comme le souligne le rapport  « rien n’est plus délicat à mener à bien que le recueil de la parole des plus jeunes ». Reconnu comme une personne à part entière autant que comme un sujet de droits, l’enfant a vu son opinion et sa parole progressivement mieux prises en compte dans le paysage juridique, sociologique et médiatique ces dernières années. Inscrite dans la Convention internationale du droit de l’enfant et réaffirmée dans loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfant, la prise en compte de la parole de l’enfant ne doit cependant pas se faire sans certaines précautions et mises en contexte, rappelées dans le rapport.

Pour le Défenseur des droits, cela passe notamment par le choix d’un lieu non anxiogène dans lequel l’enfant ne craindra pas de s’exprimer mais aussi par la bonne information et formation de ses interlocuteurs. Un effort particulier doit également être fait sur la compréhension par l’enfant du monde judiciaire. 

 

Trois recommandations majeures du Défenseur des droits

  • Dans le cadre des séparations parentales (près de 25% des dossiers de la mission Défense des enfants), la demande d’audition formulée par l’enfant lui-même auprès du juge aux affaires familiales est conditionnée par sa capacité de discernement, notion variable d’un juge à un autre. Un refus d’audition peut donc lui être opposé. Le Défenseur des droits préconise une présomption de discernement qui permettra au juge d’apprécier la maturité de l’enfant en l’entendant au préalable.
  • Le rapport formule également une proposition relative aux enfants victimes en demandant la mise en place sur tout le territoire d’unités d’assistance à l’audition, afin de garantir à ces enfants une audition et un accompagnement par des professionnels tels qu’un policier, un gendarme, un médecin.
  • Par ailleurs, il est préconisé de promouvoir auprès des enfants et des adolescents des éléments d’information d’une « justice adaptée aux enfants », en créant des outils pédagogiques simplifiés sur leurs droits, la manière de les exercer et sur les différents acteurs de la justice.