Alors qu’il s’agit d’un droit garanti par notre Constitution, l’accès de tous les étudiants à une protection sociale effective et aux soins ne semble pas assuré.
- Un quart des réponses souligne un problème d’affiliation : 23% des étudiants ayant répondu soulignent avoir été contraints de faire l’avance de leurs frais de santé
- 36% des étudiants ayant répondu à l’étude témoignent de difficultés pour obtenir une carte Vitale fonctionnelle
- 57% d’entre eux ont rencontré des difficultés pour obtenir le remboursement des dépenses engagées
- Enfin, 67% déplorent la qualité médiocre des informations et des réponses apportées par leur mutuelle.
A l’issue de ce constat, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, demande que :
- les mutuelles étudiantes révisent leurs procédures afin de rendre l’affiliation immédiatement efficientes ;
- les mutuelles améliorent significativement les délais de traitement des dossiers qui leur sont soumis ;
- les mutuelles doivent prendre en compte le cas particulier des étudiants atteints d’affection de longue durée qui doivent pouvoir bénéficier d’une dispense d’avance des dé penses
- les mutuelles déploient leurs efforts pour assurer auprès de leurs adhérents une meilleure information, notamment en ce qui concerne les voies de recours
A quelques semaines de la rentrée universitaire, le Défenseur des droits attire l’attention des Pouvoirs publics sur la nécessité de prendre en compte ce dossier. La France compte aujourd’hui 2,4 millions d’élèves et d’étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur dont la protection sociale est assurée par 11 mutuelles. Jacques Toubon souligne que l’égalité dans l’accès aux soins s’inscrit au cœur des missions dévolues au Défenseur, en charge de la défense des droits et libertés et pour la promotion de l’égalité.
