Ma recherche
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Le 4 janvier 2015, le Défenseur des droits a décidé de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles les parents de l’enfant Maria Francesca, décédée subitement à l’âge de deux mois, se seraient vu refuser son inhumation au cimetière de Champlan (Essonne).
Jeudi 22 Janvier 2015
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Suite à des observations du Défenseur des droits, la Cour de cassation a tranché en faveur de ce mariage.
Dimanche 8 Février 2015
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Estimant avoir été victimes de discrimination lors de contrôles d’identité effectués par les forces de police, en 2012, 13 réclamants ont fait assigner l’État devant le Tribunal de grande instance de Paris afin de voir constater sa responsabilité.
Lundi 9 Février 2015
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Le Défenseur des droits a été profondément choqué par la diffusion, sur le site d’une société et relayée sur les réseaux sociaux, d’une offre d’emploi dont le caractère antisémite est flagrant.
Jeudi 5 Février 2015
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Vendredi 16 Janvier 2015
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Lundi 24 Novembre 2014
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Lundi 24 Novembre 2014
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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante (AAI), inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011.
Cette institution regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ainsi que de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).Le Défenseur des droits est institué comme l’autorité unique pour la défense de vos droits.
Mercredi 1 Octobre 2014