Lise,

a subi un refus d’aménagement de ses conditions d’examen

Lise, élève en classe de 3e, est atteinte de dyslexie-dysorthographie. Dans le cadre de son cursus scolaire, elle bénéficie d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Le nombre d’exercices ou de questions qui lui est proposé peut par exemple être réduit afin de prendre en compte ses difficultés.

Les parents de Lise ont effectué une demande d’aménagement pour les examens du diplôme national du brevet. Ils ont notamment demandé que leur fille bénéficie d’un temps supplémentaire pour les épreuves écrites et d’un ordinateur. Après un avis négatif émis par le médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, le Directeur du service interacadémique des examens et concours (SIEC) a refusé la demande des parents de Lise. Ces derniers ont alors décidé de contester cette décision devant le tribunal administratif compétent et ont saisi le Défenseur des droits.

L’institution a constaté que le Directeur du SIEC ne justifiait pas son refus en contestant de manière sérieuse la réalité et la gravité des troubles de Lise. De plus, les professeurs de Lise se prononçaient tous en faveur d’un aménagement de ses conditions d’examen. Le Défenseur des droits a présenté ses observations devant le tribunal administratif, qui a suspendu la décision de refus du Directeur du SIEC.