Maryline,

victime de discrimination en raison de sa situation de famille

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : discrimination logement, histoire vécue, situation de famille

 

Maryline a saisi le Défenseur des droits suite à un refus de location en raison de sa situation de famille.

Dans le cadre de sa recherche d’appartement, Maryline a sélectionné un bien correspondant à ses critères : un appartement T2 de 37m2.

Lors de la visite de l’appartement Maryline informe l’employée de l’agence qu’elle souhaite occuper l’appartement avec sa fille âgée de 9 ans. A cette occasion, elle dépose un dossier de candidature que l’employée juge d’emblée tout à fait satisfaisant.

Néanmoins, dans l’après-midi, l’agence l’informe par téléphone qu’il ne sera pas donné suite à sa candidature. Le propriétaire ne souhaite pas louer à des familles.

Le Défenseur des droits a considéré que Maryline avait fait l’objet d’une discrimination consistant en un refus de location en raison de sa situation de famille. Il a décidé, afin d’éviter le renouvellement d’une telle situation, de rappeler les termes de la loi à l’agence et de lui recommander d’indemniser le préjudice subi par Maryline et de rendre compte des suites données à ces recommandations dans un délai de 3 mois.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez .