Jean,

mis en demeure par son agence Pôle emploi de rembourser la somme de 1 950 euros.

Jean a été mis en demeure par son agence Pôle emploi de rembourser la somme de 1 950 euros correspondant à un trop perçu d’allocation chômage résultant de fausses déclarations. L’organisme a procédé au recouvrement de l’intégralité de la somme en une fois, laissant à Jean 4 euros pour vivre au mois de mars 2016, en contradiction avec les articles L. 5428-1 et L. 5426-8-1 du code du travail prévoyant un reste à vivre et un remboursement des sommes versées à tort dans l’hypothèse où « le débiteur n’en conteste pas le caractère indu […] ». Or, Jean a contesté cet indu.

Le Défenseur des droits est donc intervenu auprès de Pôle emploi afin que la procédure soit respectée. Les 1 950 euros ont été reversés sur le compte de Jean afin qu’il puisse choisir entre l’exercice des voies de recours ou la demande d’un échéancier de remboursement lui permettant de vivre dans la dignité.