Stéphanie et son fils,

bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME), se sont vu opposer un refus de soins.

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Aide médicale de l'Etat, AME, Santé

Stéphanie et son fils, lors d’un rendez-vous au sein d’un cabinet médical se sont vu opposer un refus de soins lorsqu’ils ont mentionné être bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME).

Le médecin a en effet refusé la prise en charge de ces patients, en raison de la charge administrative liée à la mise en œuvre de la couverture AME.

Dans sa décision relative au cas de Stéphanie et son fils, le Défenseur des droits a décidé de présenter des observations devant la Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins. Il relève le caractère discriminatoire d’un tel refus de soins et rappelle également que les conditions de gestion de l’assurance maladie ne peuvent justifier un refus de soins. 

Pour approfondir, voir l’étude « Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. »