Sofian,

refusé dans une discothèque. Le gérant condamné à 6 mois d’emprisonnement.

Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I

Mots clés : Discothèque, Discrimination, Origine

Sofian et ses amis avaient réservé une table dans une discothèque. A leur arrivée, le groupe s’est vu refuser l’accès, le gérant de l’établissement leur indique que « cinq maghrébins ce n’est pas possible ».

Sofian décide de porter plainte. Le procureur adresse une demande d’avis au Défenseur des droits en lui soumettant les résultats de l’enquête de police.

Les propos de l’ancien gérant lors de son audition par la police ne laissent pas de doute quant au caractère discriminatoire du refus. Le gérant de l’établissement a confirmé contrôler l’accès des personnes d’origine maghrébine pour éviter d’avoir une réputation « de boîte à racaille » car « quand il y a trop de maghrébins, un établissement a rapidement une telle réputation ».

Le Défenseur des droits a donc considéré dans sa décision 2017-044 que le refus d’accès à la discothèque était caractéristique d’une discrimination en raison de l’origine. Il a adressé un avis au Procureur de la République. Ce dernier a décidé d’engager des poursuites contre le gérant.

Le gérant a finalement été déclaré coupable de discrimination et condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis.

Si vous avez vécu cette situation, vous pouvez saisir le Défenseur des droits