Louis,

victime de discrimination dans une MJC.

Domaine de compétence de l'institution : Défense et promotion des droits de l'enfant I

Mots clés : Discrimination, MJC, Droits de l'enfant, histoire vécue

Louis est hyperactif et bénéficie d’un accompagnement sur le temps scolaire mais pas sur les temps péri et extrascolaires.

Ses parents ont souhaité l’inscrire à une sortie « ski » de la Maison des jeunes et de la culture (MJC) de leur commune. Deux semaines avant le début de cette sortie, les parents ont été informés que Louis ne pourrait y participer en raison de l’absence d’un accompagnement spécifique pour s’occuper de lui.

Au vu de ce refus, les parents ont décidé de saisir le Défenseur des droits. Ce dernier, dans sa décision 2017-145, a conclu à une atteinte au droit aux loisirs pour Louis ; droit figurant pourtant parmi les 12 droits fondamentaux de l’enfant tel que développés par la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE). De plus, le Défenseur des droits a estimé que Louis a également été victime d’une discrimination fondée sur son handicap.

Le Défenseur des droits a alors rappelé au directeur son obligation d’accueillir et donc d’inclure les enfants en situation de handicap dans les activités de sa MJC et de leur proposer toute forme d’aménagement afin qu’ils puissent participer à ces activités au même titre que tout autre enfant. Cette décision a, par ailleurs, été transmise au secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées.