Laurent,

privé de réseau téléphonique dans sa commune saisit le Défenseur des droits

Suite à des coupures répétées et de plusieurs jours du réseau de téléphonie fixe dans plusieurs communes d’une région rurale française, le Défenseur des droits a été saisi par le Collectif Téléphone et Internet représentant les habitants de ces mêmes communes.

Après plusieurs interventions auprès de l’opérateur de téléphonie fixe en charge de ce service, le Défenseur des droits a été informé que des travaux de maintenance et de réparation avaient été engagés afin de remédier aux pannes constatées.

Cependant, le Collectif ayant formé la réclamation a signalé de nouvelles pannes dans les communes concernées.

Le Défenseur des droits souhaite donc que l’opérateur téléphonique se conforme pleinement aux obligations liées à la fourniture du service universel. Il rappelle également que l’inaction de l’opérateur téléphonique en cas de pannes, portant atteinte à l’égalité territoriale, peut être considéré comme discriminatoire au regard du lieu de résidence ; l’ensemble des usagers concernés étant domiciliés en zone rurale.

Enfin, dans la décision 2017-083 le Défenseur des droits recommande à la société, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir à l’ensemble des usagers concernés la fourniture durable du service universel, auquel cette même société s’est engagée.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.