Délégué du Défenseur des droits à l’espace social du Gros-Chêne à Rennes, Paul Prigent a aidé Hervé à faire valoir sa bonne foi après avoir eu une amende dans le bus. Il témoigne.

« Hervé s’est présenté récemment à ma permanence à l’espace social du Gros-Chêne, à Rennes, pour me raconter sa situation et essayer de trouver une solution : quelques jours auparavant, il s’est rendu au bureau de l’opérateur de transport urbain pour charger sa carte.

Malheureusement, en rentrant chez lui, Hervé l’égare. Il décide alors de retourner à l’agence commerciale pour la renouveler. Il prend à nouveau le bus… dans lequel il est contrôlé sans titre de transport. Hervé se voit infliger une contravention de 180 € pour non-présentation du titre de transport, conformément à la réglementation. Pour Hervé, qui a de faibles revenus, cette amende est une catastrophe.

Face à cette situation, j’ai écrit un courrier à l’officier du ministère public, qui exerce les attributions du procureur de la République devant le tribunal de police. J’ai insisté sur la bonne foi d’Hervé, démontré le poids de cette contravention sur ses revenus avec un extrait de compte, et présenté les justificatifs prouvant qu’il avait bien chargé sa carte korriGo quelques heures à peine avant d’être pris en faute.

Au regard des arguments présentés, l’officier du ministère public m’a répondu qu’il classait l’affaire sans suite et a fait annuler la contravention. »

Si, comme Hervé, vous avez des difficultés à faire valoir vos droits auprès d’une administration ou d’un service public, contactez gratuitement un des délégués territoriaux du Défenseur des droits, proche de chez vous (defenseurdesdroits.fr, rubrique saisir).

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