Nora risquait de perdre non seulement son titre de séjour en France, mais aussi son emploi, alors qu’elle avait fourni tous les papiers à la préfecture. Elle a alors fait appel au délégué du Défenseur des droits à la maison de justice et du droit d’Allonnes (Sarthe). Pierre Revaux témoigne.

Je reçois Nora lors d’une de mes permanences à la maison de justice et du droit d’Allonnes. Célibataire, elle élève seule ses deux enfants. Elle travaille dans l’hôtellerie comme femme de ménage, avec des horaires compliqués. Nora est très abattue et inquiète car son employeur lui a fait savoir qu’il ne pourrait pas la garder si son titre de séjour qui arrive à expiration n’était pas renouvelé. Elle a pourtant déposé sa demande de renouvellement de sa carte de séjour dans les délais impartis.

Par deux fois, la préfecture lui a demandé de fournir des pièces déjà transmises lors du dépôt initial de son dossier. À chaque fois, Nora renvoie les éléments demandés. Mais la préfecture dit que sans ces pièces, elle ne pourra donner suite à sa demande. Elle est paniquée à l’idée de perdre son emploi et son droit au séjour.

Je prends contact le jour même avec la préfecture et j’explique la situation en argumentant que les documents ont bien été fournis et surtout j’attire l’attention sur le drame éventuel qui risque de se produire. Dès le lendemain, la préfecture m’indique qu’un récépissé est adressé immédiatement par courrier à Nora et que son titre de séjour est mis en fabrication."

 

Si, comme Nora, vous avez des difficultés à faire valoir vos droits auprès d’une administration ou d’un service public, contactez gratuitement un des délégués territoriaux du Défenseur des droits, proche de chez vous (defenseurdesdroits.fr, rubrique saisir).

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