Un contrat de séjour en Ehpad rompu sans motif. Le Défenseur des droits l'a aidée.

Domaine de compétence de l'institution : Défense des droits des usagers des services publics I

Mots clés : Ouest-France

Florence cherchait à comprendre pourquoi la résidence pour personnes âgées ne voulait plus accueillir sa mère. Elle a fait appel au Défenseur des droits et témoigne.

« J’ai reçu un coup de fil de ma mère, très affectée, car l’Ehpad dans lequel elle séjourne la somme de quitter l’établissement (elle a reçu, via un avocat, un papier de rupture de son contrat de séjour). Ma mère était désemparée, elle ne comprenait pas la situation. Évidemment, j’ai cherché à joindre le directeur de l’Ehpad à de multiples reprises, pendant plusieurs semaines : il a refusé toute discussion. J’étais certaine que cette attitude découlait d’un précédent conflit que nous avions eu : j’avais contesté une facture de l’Ehpad, dont ni ma mère, ni moi, n’avions été informées.

Ne sachant plus que faire, j’ai décidé de contacter le Défenseur des droits. Je leur ai expliqué que résider dans cet Ehpad était le projet de ma mère, totalement consciente de sa perte d’autonomie et victime de plusieurs chutes à son domicile. C’est par ailleurs le seul Ehpad proche de chez moi et elle y tient beaucoup.

Le Défenseur des droits a étudié la situation et les documents correspondants, puis il a contacté l’Ehpad. Le personnel a indiqué que ma mère était retenue dans cet établissement contre son gré, que c’est moi qui l’y obligeait ! Je n’en croyais pas mes oreilles ! Le Défenseur des droits a souligné que le contrat de séjour avait été signé par ma mère et que la direction avait, de toute façon, dû recueillir au préalable son consentement. Le personnel de l’établissement semblait troublé : ils ont dit qu’ils tireraient la situation au clair avec le directeur de l’Ehpad. Dès le lendemain, ma mère a appris qu’elle n’était finalement plus exclue de l’établissement. Si je ne remercierai jamais assez le Défenseur des droits de nous avoir aidées à régler ce litige, je regrette l’impact que cette situation a eu sur ma mère, elle en a beaucoup souffert. »

 

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