Son allocation de retour à l’emploi est suspendue. Odile, déléguée du Défenseur des droits l'a aidé.

Domaine de compétence de l'institution : Défense des droits des usagers des services publics I

Mots clés : Ouest-France

On demandait à Cyprien de rembourser les aides qu’il avait reçues alors que cela venait d’une erreur de son ancien employeur. Il a alors contacté le Défenseur des droits.

Déléguée du Défenseur des droits à la Maison de l’avocat et à la Maison de la tranquillité publique à Nantes, Odile Guihal raconte comment elle a aidé Cyprien.

Cyprien m’a contactée car il a constaté l’arrêt du versement de son allocation de retour à l’emploi. Proche de chez lui, nous avons pris rendez-vous dans ma permanence, afin qu’il m’explique sa situation plus en détail. Il m’a précisé avoir travaillé plusieurs mois en tant qu’intérimaire dans une société.

Lorsque son contrat s’est terminé, il s’est inscrit comme demandeur d’emploi. Subitement, on l’a informé, de l’arrêt du versement de son allocation et de la nécessité de rembourser tout ce qu’il avait perçu depuis son inscription.

Après quelques démarches, il m’a expliqué que les informations données par son ancien employeur sur son attestation étaient à l’origine de cet arrêt soudain. Ne sachant plus quoi faire, il est venu me demander de l’aide.

Après avoir pris contact avec son employeur, j’ai constaté qu’il lui avait fait parvenir par e-mail un contrat de travail qui indiquait une date de fin erronée. Lorsque Cyprien avait répondu à cet e-mail, cela avait généré l’envoi automatique d’une attestation antidatée par le système informatique de l’employeur et causé l’arrêt du versement des allocations.

L’information a été communiquée à l’employeur, qui a envoyé une nouvelle attestation, permettant à Cyprien de bénéficier à nouveau de ses allocations.

Si, comme Cyprien, vous avez des difficultés à faire valoir vos droits auprès d’une administration ou d’un service public, le Défenseur des droits vous aide à mieux comprendre vos droits et vous oriente dans vos démarches. Contactez gratuitement un des délégués territoriaux, proche de chez vous (defenseurdesdroits.fr, rubrique saisir).


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