Partenariat Ouest-France : Licencié pour avoir participé à une grève

Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I

Mots clés : Ouest-France

Nathan estime avoir été victime de discrimination pour son engagement syndical. Que dit la loi ?

Nathan travaille en tant qu’opérateur de sécurité dans un aéroport depuis plusieurs années et a toujours été félicité pour la qualité de son travail. Mais ses conditions de travail se sont détériorées au fur et à mesure. Nathan a alors décidé de se joindre à un mouvement de grève.

Une semaine plus tard, il a été licencié pour « faute grave ». On lui reprochait des manquements aux procédures de fouilles de sécurité. Niant ces fautes, Nathan pense qu’il y a un lien entre sa participation à ce mouvement de grève et son licenciement. Il a alors saisi le Défenseur des droits.

Droit constitutionnel

En France, le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle garanti par la Constitution. Ainsi, l’article L.1132-2 du Code du travail prévoit qu’« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de l’exercice normal du droit de grève ».

Compte tenu de l’exemplarité dont Nathan a pu faire preuve au cours de l’exercice de son activité professionnelle, le Défenseur des droits a relevé, au cours de son enquête, que son licenciement pour « faute grave », quelques jours après sa participation au mouvement de grève, est de nature à laisser supposer l’existence d’un lien entre ce licenciement et sa participation à cette grève.


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