Partenariat Ouest-France : Homosexuel, il se voit refuser la location d’un appartement. Est-ce légal ?

Un propriétaire a renoncé à louer son logement à Henri après avoir appris qu’il était homosexuel. Que faire ?

Henri a visité un logement sans Camille, son compagnon, avec qui il va emménager. Au cours de la visite d’Henri, le propriétaire avait l’air enthousiaste : un couple de jeunes dynamisera la résidence où logent beaucoup de personnes âgées. Mais quelques jours après, il annonce à Henri qu’il ne pourra pas lui louer l’appartement car, n’ayant pas bien étudié son dossier auparavant, il n’avait pas compris que Camille était un homme. Il ajoute rechercher un couple « discret et sans histoire ». Henri trouve cette réponse choquante mais ne sait pas à qui s’adresser.

Une discrimination, interdite par la loi

Les revenus d’un locataire ou la taille d’un logement sont des critères objectifs pour apprécier une candidature pour un logement. En revanche, refuser de louer un logement à un couple après avoir appris que celui-ci était homosexuel et évoquer des stéréotypes pour justifier sa décision, constitue une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, interdite par la loi.

Si, comme Henri, vous pensez avoir été victime d’un refus de location discriminatoire, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, en lui envoyant tous les documents dont vous disposez (l’annonce du logement à louer, le dossier de candidature remis au bailleur, courriels, SMS, témoignages, etc.). Si le logement est toujours disponible à la location, il pourra effectuer un test de situation pour déterminer si le propriétaire traite différemment certains candidats en raison d’un critère interdit par la loi.


Retrouvez cette chronique sur Ouest-France.fr.

Retrouvez l’expertise du Défenseur des droits toutes les semaines dans Ouest-France et sur Ouest-France.fr.