Partenariat Ouest-France : un supermarché refuse l'accès à mon enfant, est-ce légal ?

Depuis peu, le supermarché où Anouchka fait ses courses refuse l’accès de sa fille. Comment faire lorsqu’on est mère célibataire ?

Pour lutter contre la propagation du COVID-19, de nombreux magasins alimentaires décident de ne plus laisser entrer les enfants. Or, Anouchka, qui est mère célibataire, ne peut pas laisser sa fille de 6 ans seule à la maison lorsqu’elle va faire des courses. Elle se demande si cette mesure est légale et ce qu’elle peut faire.

Refuser l’accès des enfants aux commerces alimentaires ne fait pas partie des mesures prises en mars par l’État pour lutter contre la propagation du virus. Ainsi, il est illégal d’interdire l’entrée d’un magasin aux personnes accompagnées d’un enfant ou d’exiger qu’elles laissent l’enfant au niveau des caisses ou à la garde d’un vigile. En effet, ces mesures pourraient s’avérer discriminatoires ou bien porter atteinte à l’intérêt supérieur des enfants.

Saisi par de nombreuses familles monoparentales dans cette situation, le Défenseur des droits a alerté le gouvernement et les enseignes de distribution. Partageant l’avis du Défenseur des droits sur l’illégalité de ces pratiques, ils ont diffusé l’information à leurs réseaux.

Malgré cela, si vous rencontrez toujours des difficultés, vous pouvez saisir le Défenseur des droits en contactant un de ses délégués par mail, ou par le formulaire en ligne (www.defenseurdesdroits.fr rubrique « saisir »). Vous pouvez également adresser un courrier, gratuit et sans affranchissement (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07), ou appeler le 09 69 39 00 00.


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