Olivia veut rompre son congé parental pour un congé maternité parce qu’elle est enceinte à nouveau, son employeur refuse. Que faire ?

Alors qu’elle était en congé parental après la naissance de son fils, Olivia a annoncé à son employeur sa nouvelle grossesse ainsi que sa volonté de rompre son congé parental au profit du congé maternité. Il offre une meilleure protection et des droits plus étendus. Or, son employeur refuse en invoquant que le Code du travail ne l’y oblige pas. Le droit de l’Union européenne prévoit la supériorité du congé maternité rémunéré sur le congé parental. Ainsi, aucun employeur ne peut refuser d’écourter le congé parental au bénéfice d’un congé maternité, au risque de commettre une discrimination à l’endroit d’une salariée en raison de son sexe et de sa grossesse.

Une discrimination

Étant donné que 96 % des travailleurs prenant un congé parental en France sont des femmes, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que tout traitement défavorable lié à un congé parental ou un congé de maternité constitue une discrimination indirecte liée au sexe. Si vous êtes dans la même situation qu’Olivia, vous pouvez saisir le Défenseur des droits qui interviendra auprès de votre employeur, que celui-ci soit public ou privé, en lui demandant de reconsidérer sa décision. Si l’employeur refuse et qu’il conclut à une discrimination, il adressera ses recommandations à l’entreprise ou à l’administration mise en cause. Si vous décidez de porter l’affaire en justice, il pourra présenter ses observations devant le conseil de prud’hommes ou le tribunal administratif.

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