Partenariat Ouest-France : des difficultés pour faire renouveler sa carte d'identité dans la commune voisine

 

Benoît doit faire renouveler sa carte d’identité dans la commune voisine, qui lui demande de prendre un rendez-vous, car il n’y réside pas. Que faire ?

Benoît doit faire renouveler sa carte d’identité mais il habite dans une commune qui n’est pas équipée d’un dispositif de recueil de données biométriques. Pour effectuer ses démarches, il doit donc se rendre dans une commune voisine, dotée de ce dispositif.

Or, Benoît se rend compte que la mairie lui demande de prendre rendez-vous alors que les habitants de la commune en sont, eux, dispensés. Il remarque également que les non-résidents de la commune, comme lui, ont accès à des créneaux restreints et qu’ils ne peuvent, par exemple, pas être reçus le samedi, ce qui les oblige à prendre des congés pour effectuer leurs démarches en semaine, à la différence des habitants de la commune.

Depuis 2016, les demandes de renouvellement de pièces d’identité (passeports et cartes d’identité) ne peuvent être déposées qu’auprès des communes équipées d’un dispositif de recueil de données biométriques. Certaines de ces communes se sont alors mises à traiter différemment les demandes de leurs résidents de celles des autres usagers, or cela peut constituer une rupture d’égalité des usagers devant le service public et une discrimination à raison du lieu de résidence.

Si, comme Benoît, vous rencontrez des difficultés pour faire renouveler votre carte d’identité parce que vous n’habitez pas dans la commune où vous avez déposé votre demande, vous pouvez saisir le Défenseur des droits par le biais d’un de ses délégués territoriaux qui interviendra auprès de la commune.


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