Rapports annuels du Médiateur de la République

La mission « Droits des usagers des services publics » du Défenseur des droits est directement héritière, depuis 2011, du Médiateur de la République.

Cette autorité administrative indépendante était chargée de veiller aux bonnes relations entre les citoyens et l’administration, et pouvait proposer, par ses pouvoirs de médiation, des solutions à l’amiable aux conflits pour lesquels elle était saisie.

Ses rapports annuels faisaient état de son activité. Depuis 2011, les rapports annuels du Défenseur des droits dressent le bilan de ses actions, parmi lesquelles la défense des droits des usages des services publics.

Année

Rapport (version PDF)

English version
2010 Rapport annuel du Médiateur de la République 2010 Version anglaise du rapport 2010
2009 Rapport annuel du Médiateur de la République 2009 Version anglaise du rapport 2009
2008 Rapport annuel du Médiateur de la République 2008 Version anglaise du rapport 2008
2007 Rapport annuel du Médiateur de la République 2007 Version anglaise du rapport 2007
2006 Rapport annuel du Médiateur de la République 2006 Version anglaise du rapport 2006
2005 Rapport annuel du Médiateur de la République 2005 Version anglaise du rapport 2005
2004 Rapport annuel du Médiateur de la République 2004 Version anglaise du rapport 2004
2003 Rapport annuel du Médiateur de la République 2003  
2002 Rapport annuel du Médiateur de la République 2002  
2001 Rapport annuel du Médiateur de la République 2001  
2000 Rapport annuel du Médiateur de la République 2000 (1ère partie)
Rapport annuel du Médiateur de la République 2000 (2ème partie)
 
1999 Rapport annuel du Médiateur de la République 1999  
1998 Rapport annuel du Médiateur de la République 1998  
1997 Rapport annuel du Médiateur de la République 1997  
1996 Rapport annuel du Médiateur de la République 1996  
1995 Rapport annuel du Médiateur de la République 1995  
1994 Rapport annuel du Médiateur de la République 1994  
1993 Rapport annuel du Médiateur de la République 1993  
1992 Rapport annuel du Médiateur de la République 1992  
1991 Rapport annuel du Médiateur de la République 1991  
1990 Rapport annuel du Médiateur de la République 1990  
1989 Rapport annuel du Médiateur de la République 1989  
1988 Rapport annuel du Médiateur de la République 1988  
1987 Rapport annuel du Médiateur de la République 1987  
1986 Rapport annuel du Médiateur de la République 1986  
1985 Rapport annuel du Médiateur de la République 1985  
1984 Rapport annuel du Médiateur de la République 1984  
1983 Rapport annuel du Médiateur de la République 1983  
1982 Rapport annuel du Médiateur de la République 1982  
1981 Rapport annuel du Médiateur de la République 1981  
1980 Rapport annuel du Médiateur de la République 1980  
1979 Rapport annuel du Médiateur de la République 1979  
1978 Rapport annuel du Médiateur de la République 1978  
1977 Rapport annuel du Médiateur de la République 1977  
1976 Rapport annuel du Médiateur de la République 1976  
1975 Rapport annuel du Médiateur de la République 1975  
1974 Rapport annuel du Médiateur de la République 1974  
1973 Rapport annuel du Médiateur de la République 1973