Stage DRT - 07- 2019 - du 01/07/19 au 31/12/19

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-    la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,

-    la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,

-    la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,

-    le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),

-    l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Référence de l’offre de stage : DRT-07-2019

Durée du stage : 6 mois

Début du stage : 01/07/2019

Période du stage : 01/07/2019 au 31/12/2019

Site d’implantation : 3 Place Fontenoy 75007 Paris

Direction : Réseau territorial

Présentation / compétences de la direction :

L’article 71-1 de la Constitution (issu de la loi de révision constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008), complété par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, a institué un Défenseur des droits, Autorité constitutionnelle indépendante chargée de :

- défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ;

- défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;

- lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité ;

- veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République ;

- orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne.

 

Pour s’acquitter de ces missions, la loi organique confère au Défenseur des pouvoirs et des moyens d'action parmi lesquels se distingue le réseau territorial composé de près de 500 délégués bénévoles qui reçoivent le public dans plus de 800 points d'accueil et qui bénéficient, de la part du Défenseur des droits, d'une délégation d'attribution pour le règlement amiable des litiges dans trois domaines : médiation avec les services publics, lutte contre les discriminations et défense des droits de l'enfant.

 

Les délégués du Défenseur des droits traitent 77% des demandes adressées à l'Institution.

La Direction du réseau territorial a pour mission de recruter les délégués, de les former, de leur apporter un appui méthodologique et juridique pour l'exercice de leur délégation et d'animer le réseau qu'ils constituent sur tout le territoire national.

Missions confiées au stagiaire :

  • Actualisation du « memento » du délégué, document de référence pour l’exercice de leurs missions ;
  • Participation à l’élaboration du bulletin documentaire trimestriel destiné aux délégués (recherche en interne des informations pertinentes à communiquer aux délégués, rédaction de résumés de décisions juridiques, élaboration de notes de synthèse) ;
  • Participation à la sélection et à la valorisation des "cas significatifs " de situations traitées localement, transmis au siège par les délégués ;
  • Recherches juridiques pour répondre aux demandes d’appui des délégués;
  • Aide à la conception d’outils de promotion à destination des délégués.

Profil souhaité : Bonne formation juridique (minimum bac + 4/5) 

Compétences requises :

  • Aptitude à aborder les différents champs d’intervention du Défenseur des droits ;
  • Aptitudes à la rédaction de notes de synthèse ; 
  • Gout du travail en équipe ;
  • Bonne réactivité ;
  • Rigueur et organisation ;
  • Pratique des outils bureautiques et du Web

Compétences requises :

 

Merci d’adresser votre CV + lettre de motivation à l’adresse courriel ci-dessous :

stages@defenseurdesdroits.fr

en précisant la référence de l’offre

Toute candidature incomplète ne pourra être prise en compte.