offre de stage Besançon - CPR - 2020/03

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-    la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,

-    la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,

-    la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,

-    le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),

-    l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Référence de l’offre de stage : CPR - Besançon 2020/03

Durée du stage : 4 mois

Début du stage : 01/03/2020

Période du stage : 01/03/2020 au 30/06/2020

Site d’implantation : Besançon

Direction : Direction du réseau territorial

Pôle : Bourgogne Franche-Comté et Seine-et-Marne

Présentation de la direction/du pôle/du service :

L’article 71-1 de la Constitution, complété par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, a institué un Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de :

- défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ;

- défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;

- lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité ;

- veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République ;

- orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne.

 

Pour s’acquitter de ces missions, la loi organique confère au Défenseur des pouvoirs et des moyens d'action parmi lesquels se distingue le réseau territorial composé de près de 500 délégués bénévoles qui reçoivent le public dans plus de 800 points d'accueil et qui bénéficient, de la part du Défenseur des droits, d'une délégation d'attribution pour le règlement amiable des litiges dans trois domaines : médiation avec les services publics, lutte contre les discriminations et défense des droits de l'enfant.

 

Les délégués du Défenseur des droits traitent 80% des demandes adressées à l'Institution.

La direction du Réseau territorial a pour mission de recruter les délégués, de les former, de leur apporter un appui méthodologique et juridique pour l'exercice de leur délégation et d'animer le réseau qu'ils constituent sur tout le territoire.

 

La mission de stage s’inscrit dans le cadre d’une déconcentration des missions de coordination et d’appui au réseau des délégués bénévoles du Défenseur des droits. Initialement dispensées depuis siège du Défenseur des droits à Paris, une partie de ces missions est désormais effectuée en proximité géographique avec le réseau territorial. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 12 chef·fes de pôle régional sont désormais implanté·es sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.

Missions confiées au stagiaire : La mission se déroule sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté et de la Seine-et-Marne, périmètre d’intervention de la cheffe de pôle.

En lien avec la cheffe de pôle régional, le ou la stagiaire devra accompagner le déploiement de la réforme du réseau territorial, par la mise en place d’outils et de procédures permettant d’apporter un appui efficace au réseau des délégué·es du Défenseur des droits.

Le ou la stagiaire appuiera la cheffe de pôle dans les réponses aux demandes d’appui juridique adressées par les délégué·es, notamment par des recherches dans la documentation du Défenseur des droits, les textes législatifs et règlementaires et les bases de jurisprudence.

Le ou la stagiaire mettra en place un outil de suivi et de capitalisation des demandes des délégué·es adressées à la cheffe de pôle, en vue d’une mise à disposition aux autres chef·fes de pôle.

Le ou la stagiaire contribuera à la production d’un état des lieux du réseau territorial, sur la base des compte-rendus d’entretiens réalisés par la cheffe de pôle avec les délégué·es.

Le ou la stagiaire contribuera à la réalisation d’une cartographie des acteurs du territoire sur la base des rencontres avec les acteurs locaux effectuées avec la cheffe de pôle.

Profil souhaité : niveau BAC+5 droit ou sciences humaines et sociales ou équivalent, parcours administration publique, droits et libertés fondamentales.

Compétences requises : excellentes capacité d’analyse et de synthèse, très bonnes capacités rédactionnelles, très bonnes capacités relationnelles, bonne capacité à rendre compte, bon sens de l’autonomie, rigueur, capacité à hiérarchiser les priorités et à respecter les délais, capacité d’adaptation à un environnement institutionnel et de compréhension des procédures, polyvalence.

Merci d’adresser votre CV + lettre de motivation à l’adresse courriel ci-dessous :

eva.ordinaire@defenseurdesdroits.fr