Défenseur des droits

Grâce à une note du Conseil d’Etat, les observations du Défenseur devant le juge seront à présent mieux prises en compte 7
Saisi du cas d’un professeur d’éducation physique et sportive (EPS) s’estimant discriminé dans l’avancement de sa carrière en raison de son handicap et de son état de santé, le Défenseur des droits s’est exprimé devant le juge et a rendu, le 1er mars 2013, sa décision : il y a bien lieu, selon lui, de parler de discrimination. Les effets ne se font pas attendre : le requérant se voit peu après promu professeur « hors classe », comme il le réclamait. Le 29 mai 2015, le tribunal administratif (TA) de Lille rend son jugement, et prend acte de cette promotion.
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