Gabriel est en période d’essai dans un salon de coiffure lorsqu’il tombe malade et est arrêté par son médecin. Il reçoit alors un SMS de sa supérieure hiérarchique dont il ne semble pas être le destinataire puisqu’il y est écrit : « Je ne garde pas Gabriel. Je ne le sens pas ce mec. C’est un pd, ils font tous des coups de pute. »
À son retour dans le salon de coiffure, Gabriel n’évoque pas le SMS reçu la veille et apprend la rupture de sa période d’essai par ses supérieurs qui mettent en cause son arrêt maladie. Considérant avoir été victime de discrimination en raison de son homosexualité et de son état de santé, il saisit le Défenseur des droits et engage une action devant le conseil de prud’hommes.
Ce dernier a écarté la discrimination au motif qu’« en se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, […] le terme de ″PD″ employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problème. » Le Défenseur des droits a regretté cette position du conseil de prud’hommes considérant qu’elle visait à relayer un cliché.
Au cours de son enquête, le Défenseur des droits a demandé à l’entreprise de lui apporter des éléments objectifs permettant de prouver que la rupture d’essai de Gabriel n’était pas en lien avec son orientation sexuelle ou son état de santé, deux critères de discrimination prohibés par la loi, mais n’a pas obtenu d’éléments suffisamment convaincants.
À l’issue de son enquête, le Défenseur des droits a constaté que la rupture du contrat de travail de Gabriel constituait une discrimination fondée sur son orientation sexuelle et son état de santé et a décidé de présenter ses observations devant la cour d’appel saisie par Gabriel.
La cour d’appel a suivi les observations du Défenseur des droits en relevant que « le véritable motif de la rupture de la période d’essai n’était en lien avec ses aptitudes professionnelles mais avec son absence […] pour problème de santé, vécue par ce manager comme une manœuvre déloyale, qualifiée "de coup de putes" de la part [du réclamant] manœuvre, selon elle, habituelle de la part de personne ayant une même orientation ou identité sexuelle supposée. »
La cour d’appel a donc jugé, comme le Défenseur des droits, que la rupture de sa période d’essai était nulle comme reposant sur des motifs discriminatoires et a alloué à Gabriel des dommages et intérêts au titre de son préjudice moral « résultant du caractère odieux et vexatoire de la procédure de la rupture. »