Céline,

s'est vue refuser un emploi car elle était en âge d'avoir des enfants.

Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I

Mots clés : 8 mars, Discrimination, Embauche

Céline a candidaté pour un poste d'assistante commerciale. Elle a été contactée par la co-gérante de l'entreprise qui lui a fait passer un entretien d'embauche et qui l'a accueillie durant une matinée d'observation au sein de l'établissement.

Quelques jours plus tard, Céline a appris qu'elle n'était pas retenue pour le poste, par le biais d'un message vocal qui lui disait :

« Bonjour,
Je t'appelle parce que malheureusement le choix a été très très compliqué pour nous deux, enfin pour vous deux, puisque que vous étiez toutes les deux avec les mêmes qualités et les mêmes défauts, si je puis dire.
On a malheureusement tranché en faveur de l'autre candidate puisqu'on a réfléchi, après, nous, d'un point de vue personnel, et c'est une dame qui a un âge plus avancé et qui n'aura pas besoin d'enfants, qui n'aura pas forcément besoin de s'arrêter, et donc, ben on a dû faire un choix et on s'est arrêté, on s'est arrêté, là-dessus, donc, malheureusement, on va prendre l'autre candidate.
Maintenant, si jamais celle-ci ne convient pas durant la période d'essai, on se permettra de pouvoir te rappeler si tu n'es pas en poste et si tu seras toujours intéressée à ce moment-là.
Je te souhaite une bonne continuation et pleins de bonnes choses.
Au revoir. »

Céline a alors saisi le Défenseur des droits qui, dans le cadre de son enquête, a sollicité l'entreprise pour obtenir des explications. Celle-ci a justifié le refus d'embauche par un « manque d'expérience professionnelle dans le domaine commercial et administratif », une motivation « très relative » de la part de Céline ainsi qu'une « mauvaise maîtrise de l'orthographe » et un « manque de ponctualité ».

Cependant, ces affirmations ont été contredites par la teneur du message téléphonique qui indiquait que Céline avait les « mêmes qualités et les mêmes défauts » que l'autre candidate et qui invoquait un motif d'ordre purement « personnel » (pour justifier ce choix en faveur d'« une dame qui a un âge plus avancé et qui n'aura pas besoin d'enfants, qui n'aura pas forcément besoin de s'arrêter »).

Par ailleurs, les autres motifs invoqués par l'entreprise pour justifier a posteriori le refus d'embauche de Céline (expérience, motivation, orthographe et ponctualité) n'ont pas été démontrés ni même étayés. Le Défenseur des droits a donc constaté au regard du message vocal et de l'absence de justification objective présentée par l'employeur, que le refus d'embauche opposé à Céline constituait une discrimination en raison de son âge, de son sexe, de sa situation de famille et de son état de grossesse supposé ou du moins anticipé, en violation du code pénal et du code du travail. Dans ce dernier, il est spécifié que « l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher. »

Le Défenseur des droits a donc recommandé à l'entreprise d'indemniser Céline pour le préjudice qu'elle a subi et l'a avertie que si cela n'était pas fait et que Céline décidait de saisir la justice, il présenterait ses observations devant la juridiction concernée.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.