Alexandre,

victime de harcèlement discriminatoire parce qu’homosexuel

Au travail, Alexandre reçoit régulièrement des mails à connotation sexuelle, moqueurs, humiliants et faisant référence à son homosexualité, de la part de son supérieur hiérarchique et de ses collègues. À la suite d’un plan de départs volontaires, Alexandre quitte l’entreprise et saisit le Défenseur des droits pour la discrimination dont il estime avoir fait l’objet.

Après avoir mené son instruction, le Défenseur des droits conclut qu’Alexandre a été victime de harcèlement discriminatoire et de discrimination salariale fondés sur son orientation sexuelle. Il constate également que la rupture du contrat d’Alexandre est nulle car la discrimination qu’il a subie entraîne un vice de consentement.

Alexandre n’obtenant pas la reconnaissance, par le Conseil de prud’hommes, de la discrimination dont il s’estime victime, il saisit la cour d’appel devant laquelle le Défenseur des droits présente ses observations. 

Dans son arrêt, la cour d’appel a suivi les observations du Défenseur des droits en reconnaissant le harcèlement discriminatoire et la discrimination salariale et en soulignant l’existence d’un climat de travail machiste et sexiste encourageant les comportements homophobes au sein de l’entreprise.

La cour a également constaté que la discrimination a vicié le consentement d’Alexandre à la convention de rupture de son contrat de travail et a condamné la société mise en cause à lui verser des dommages et intérêts.