Marion,

en situation de handicap, victime d’absence d’aménagement de son poste de travail

Marion a saisi le Défenseur des droits suite à l’absence d’aménagements lors de sa formation dans un centre de formation signataire d’une charte régionale visant à accompagner les personnes handicapées. Cette charte est un outil opérationnel pour accompagner le plan en faveur de l’égalité des chances entre les personnes handicapées et les personnes valides.

Lors de son inscription, il était prévu, en accord avec une prescription de son médecin traitant, que sa formation s’effectuerait sur une période de quatre jours au lieu de cinq et que la formation initialement prévue sur une durée de trois mois serait en conséquence allongée dans le temps par deux semaines de stage en entreprise.

En réalité, plusieurs semaines après le début de sa formation, elle a appris que sa formation ne serait pas allongée dans le temps, qu’elle serait donc incomplète et qu’elle perdrait une partie de sa rémunération. Le centre de formation a démenti ce point sans apporter de preuve.

Enfin, la formation de Marion avait lieu au 2ème étage de l’établissement le monte-charge était constamment en panne, ce qui l’a contrainte à monter les escaliers et à dégrader son état de santé.

Après une tentative de règlement amiable par un de ses délégués et ses services, le Défenseur des droits a conclu à l’absence d’aménagements effectifs en contradiction avec les dispositions de la Convention des nations unies sur la protection des personnes handicapées, la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que divers textes nationaux.

Il a également ajouté que le centre de formation a manqué à ses obligations quant au respect des bonnes conditions du déroulement de la formation professionnelle en tant que personne handicapée.

Le Défenseur des droits a décidé de rappeler à l’organisme de formation qu’il doit prendre les mesures pédagogiques, techniques et administratives afin d’adapter les formations à un public handicapé. Il a également recommandé l’indemnisation totale de Marion et diverses mesures visant à garantir un accès effectif à la formation des personnes handicapées au centre de formation. Enfin, il a recommandé aux organismes financeurs de prendre en considération les mesures d’aménagement raisonnable afin que les personnes handicapées ne soient pas financièrement désavantagées du fait de l’adaptation de leur parcours de formation.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.