Alain,

s’est vu refuser un crédit en raison de son âge

Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I

Mots clés : Discrimination, Banque, Age

Alain souhaite procéder à l’isolation et à la réfection des fenêtres et de la toiture de sa maison. Pour effectuer ces travaux, il sollicite un crédit à la consommation de 20 000 euros qu’il prévoit de rembourser sur une période de dix ans. Alain est reçu en entretien par un conseiller financier de sa banque qui lui aurait indiqué qu’à 66 ans son âge ne lui permet d’emprunter cette somme que sur cinq ans. Alain décide alors de contester ce refus en s’adressant au service client puis au médiateur de sa banque, mais sa réclamation n’aboutit pas.

Ne comprenant toujours pas la décision dont il fait l’objet, Alain se tourne vers le Défenseur des droits. Après enquête, l’institution constate qu’un document interne à la banque indique qu’il est « préconisé de veiller à ajuster la durée [du prêt] si l’emprunteur a plus de 75 ans au terme du financement […] ». Le Défenseur des droits constate aussi que, selon la procédure prévue par ce même document, le dossier d’Alain aurait dû être transmis à la direction commerciale de la banque au lieu d’être traité par un conseiller financier.

Le Défenseur des droits estime que cette procédure peut conduire les directeurs d’agence à refuser d’étudier et de transmettre des dossiers à la direction commerciale en raison de l’âge des emprunteurs. Or un refus de crédit fondé sur l’âge constitue une discrimination.

Dans sa réponse aux observations du Défenseur des droits, la banque a indiqué déployer un module de sensibilisation sur les discriminations afin de prévenir le risque de refus discriminatoires de crédit.