Plusieurs familles hébergées dans les hôtels sociaux d’une commune ont demandé l’inscription de leurs enfants en maternelle. La mairie a refusé d’inscrire les enfants, en indiquant être autorisée à faire du « cas par cas » car la scolarisation en maternelle n’est pas obligatoire. L’association qui accompagne les familles a décidé de saisir le Défenseur des droits.

Après enquête, l’institution a conclu à l’existence d’une « atteinte au droit à l’éducation et à l’intérêt supérieur » de ces enfants, caractéristique « d’une discrimination dans l’accès à l’éducation, fondée sur les critères de l’origine, du lieu de résidence et de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de ces familles ».

Le Défenseur des droits a ainsi adressé un courrier au maire en lui rappelant son obligation de scolariser tous les enfants présents dans sa commune, y compris en classe de maternelle lorsque leurs parents en font la demande. Il a demandé que les enfants soient inscrits à l’école dans un délai de 15 jours. Un nouveau refus d’inscription a été constaté.

Le Défenseur des droits s’est adressé à la Préfète afin de lui recommander de veiller à l’inscription scolaire de tous les enfants, et d’y procéder d’office si besoin. La décision rendue par l’institution a également été transmise au procureur de la République.

Si vous subissez une telle discrimination, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.